Pourquoi organiser une concertation ?

La concertation préalable est une procédure organisée en amont d’un projet susceptible d’avoir un impact sur l’environnement, le cadre de vie ou l’activité économique d’un territoire. Décrite aux articles L121-15, L121-16 et L121-16-1 du code de l’environnement, la concertation préalable vise à :

  • Débattre de l’opportunité du projet ;
  • Informer le public (riverains, associations, élus, étudiants, professionnels) et répondre à ses interrogations sur l’état d’avancement du projet, ses objectifs et ses effets ;
  • Enrichir le projet en intégrant au mieux les besoins et les attentes exprimés par le public ;
  • Éclairer les maîtres d’ouvrage sur les suites à donner à leur projet, notamment les nouvelles études à conduire ou la manière dont ils peuvent le faire évoluer.

 

La concertation préalable est obligatoire ou facultative, selon les caractéristiques du projet, en application de l’article L.121-8 du code de l’environnement. Bien que les datacenters ne soient pas soumis à la saisine de la Commission nationale du débat public (CNDP), Campus IA a souhaité s’engager dans une concertation volontaire, avec l’appui de garants afin d’en faire un projet de territoire et d’identifier les attentes et les préoccupations locales.

Quel est le rôle des garants ?

Les garants de la concertation préalable en assurent le bon déroulement. Dans le respect des principes de la CNDP, ils s’assurent que la concertation se tient dans les meilleures conditions : transparence des informations fournies et des échanges, équivalence de traitement entre tous les acteurs, argumentations des diverses positions … Ils veillent à la bonne information du public et à la mise en œuvre de modalités adaptées à l’expression et à la participation de toutes et tous.

Ils ont également pour mission de rendre compte des questions, observations, propositions formulées par le public durant la concertation, lesquelles visent à discuter et à enrichir le projet. Au terme de la concertation, les garants rédigent un bilan dans lequel ils consignent l’ensemble des avis et arguments exprimés. Ce bilan est rendu public.

Les garants de la concertation relative au projet Campus IA sont Nathalie Durand et François Gillard. Ils sont indépendants du maître d’ouvrage et dans une position de neutralité à l’égard du projet.

 

Les garants pourront être contactés directement par email :

nathalie.durand@garant-cndp.fr

francois.gillard@garant-cndp.fr

 

Le périmètre de la concertation 

Pour l’organisation de la concertation, plusieurs périmètres ont été définis, avec des modalités d’information et de concertation différenciés.

  • Le périmètre restreint se concentre sur la commune de Fouju. Commune d’accueil de l’ensemble du projet, celle-ci fait l’objet d’une communication renforcée, aussi bien web que papier, et de plusieurs rencontres publiques.
  • Le projet Campus IA concerne également un bassin de vie et d’emploi qui dépasse les limites communales. Ainsi, l’ensemble des communes de la Communauté de Communes de Brie, Rivières et Châteaux (CCBRC) et les communes du nord de l’agglomération Melun Val de Seine sont intégrées au périmètre élargi, avec une diffusion de l’information par le biais des communes et de leurs moyens de communication habituels et l’organisation d’un nombre plus limité de rencontres.
  • Enfin, pour toucher des participants au-delà de ces périmètres, sur les enjeux stratégiques nationaux et européens, un webinaire et des modalités de participation en ligne sont organisées.

 

Les attentes du maître d’ouvrage

Le projet Campus IA a fait l’objet d’un lancement public lors de la 8ème édition du Sommet Choose France, le lundi 19 mai 2025.

Depuis, de premières présentations ont été faites auprès de plusieurs acteurs politiques régionaux et locaux, d’organismes consulaires et de services de l’Etat. Les maîtres d’ouvrage souhaitent désormais que l’information et la concertation s’élargissent à tous les publics.

C’est pourquoi, bien que le projet n’entre pas dans le champ de compétences de la Commission nationale du débat public (CNDP) et bien qu’il ne relève pas d’un investissement public imposant une déclaration d’intention, Campus IA et RTE sollicitent conjointement la CNDP afin que le projet fasse l’objet d’une concertation préalable avec garants, procédure susceptible de faciliter, grâce à l’expertise de tiers garants de la CNDP, l’information et la participation du public.

Cette concertation interviendra en amont du dépôt des dossiers de demande d’autorisation environnementale et dans une temporalité similaire aux concertations réglementaires menées par les collectivités au titre du code de l’urbanisme.

Les porteurs de projet espèrent que cette concertation pourra permettre de débattre notamment des points suivants :

  • Le rôle de l’IA et son intérêt pour le territoire ;
  • Les effets du projet aux échelles locale et nationale ;
  • L’intégration du projet dans son territoire.

Elle devra également laisser une place importante aux échanges pour répondre aux questions, attentes et craintes éventuelles des publics.

Elle pourra enfin être l’occasion de voir émerger des propositions du territoire, notamment sur les possibilités de réutilisation de la ressource en eau, de récupération de chaleur ou de desserte du site.